Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des carnets d’aventures (ci-après les « Produits ») par Avago (ci-après « le Vendeur ») sur le site web : www.avago.fr (ci-après le « Site »).
Madame Blandine Pisson, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « AVAGO », dont le numéro de SIRET est le 92755461800011, dont le siège social est situé 22 chemin du Torrenchin 69490 Saint-Forgeux, exploite un site de vente en ligne de carnets d’aventures accessibles sur le Site à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « le Client »).
Article 1 – Champ d’application
Le choix d’un Produit et la passation d’une commande sur le Site sont de la seule responsabilité du Client. En effectuant un achat sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les CGV ci-dessous dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
En cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir acceptées.
Le client reconnait que l’acceptation des présentes CGV s’effectue sur le Site en ligne et ne nécessite pas une signature manuscrite.
En acceptant les présentes CGV, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour réaliser l’achat en ligne des Produits.
Avago se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.
Le Client accepte également de recevoir toutes les informations concernant la commande des Produits par courrier électronique.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente et leurs principales caractéristiques sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Cependant, des erreurs typographiques ou des omissions peuvent exister, pour lesquelles Avago ne saurait être tenu responsable.
Le client est tenu de prendre connaissance de la présentation des produits et de leurs caractéristiques principales avant de commander.
Les Produits proposés par le Vendeur sont génériques et ne sont aucunement personnalisés. Les réservations des prestations proposées dans les Produits ne sont pas assurées par le Vendeur et doivent être réalisées par le Client. Le Client est libre de suivre ou non les recommandations d’Avago. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès des prestataires de son choix. Avago ne pourra être tenu responsable de l’exécution des prestations des professionnels cités dans les Produits ni de l’utilisation faite des Produits par le Client.
Le service client peut être contacté pour toute question ou information supplémentaire concernant les Produits.
Article 3 – Prix
Les tarifs en vigueur des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Avago se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Article 4 - Commandes
Pour procéder à la passation de la commande sur le Site, le Client devra sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier sur le Site.
Le client pourra modifier les Produits sélectionnés en accédant à la liste disponible dans son panier.
Le client pourra alors confirmer son panier et accéder à un récapitulatif de sa commande sur lequel figurera l’intitulé des Produits sélectionnés et leur prix de vente.
Le client pourra alors passer la commande sans créer de compte.
Afin de valider définitivement la commande et de pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes CPV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Le client pourra procéder au paiement en choisissant son mode de paiement et en saisissant ses coordonnées bancaires.
Le Client est informé que tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet sont à sa charge.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, le Client est informé, que la sélection des Produits peut ne plus être garantie. Le Client devra recommencer les étapes de sélection des Produits depuis le début.
Le Client garantit à Avago que toutes les informations communiquées lors de la passation de la commande, sont véridiques, exactes et complètes, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant. Avago ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Confirmation de la commande
La passation de la commande sera finalisée et la commande validée après acceptation du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Un message de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client par e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client. Celui-ci valant comme accusé de réception de la commande.
Tout achat d’un produit en ligne sur le Site conclu un contrat à distance entre le Client et Avago. Le client reconnait et accepte que les informations contenues dans le système informatique d’Avago notamment la confirmation de la commande et l’acceptation des CGV valent comme convention de preuve et ont la même force probante que des documents papiers.
Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier une fois le message de confirmation de commande réceptionné par e-mail.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix des Produits proposés à la vente est indiqué en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Le client doit s’acquitter de la totalité du prix de la commande pour valider la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé gestionnaire des transactions bancaires réalisées sur le Site.
Tout paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par Avago.
Article 6 - Livraison
La livraison des Produits s’effectue par voie électronique. Le support de livraison est indiqué sur le Site.
La livraison des produits numériques s’effectue par téléchargement. Un lien de téléchargement sera disponible sur la page de confirmation de commande sur le Site et sera envoyé au client par e-mail à l’adresse de messagerie indiquée au moment de la commande.
Le Client pourra retrouver le lien de téléchargement sur son compte client.
Article 7 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation du Client ne s’applique pas pour tous Produits et contenu fournis au format numérique.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les Produits fournis exclusivement sur support numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.
Article 8 – Garanties
Les photographies, illustrations et graphismes présents sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Avago.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les Produits présents sur le Site sont des contenus originaux protégés par le droit d’auteur.
Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (carnet de voyages et d’aventure) ainsi que tous les éléments visuels et graphiques (la marque, le logo, les images, les illustrations, les modèles, les textes, les photographies, la charte graphique) et les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Blandine PISSON.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable d’Avago, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon. Toute combinaison partielle ou totale d’un symbole, du logo ou d’un élément graphique appartenant à Avago avec une autre marque est strictement interdit.
Le client s’interdit de faire des copies des Produits pour les communiqués à des tiers, et ce quels qu’en soient la raison et les moyens. Les Produits ne peuvent être utilisés que pour le Client et ses besoins personnels.
Tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’Avago est strictement interdit.
Article 10 – Protection des données personnelles
En passant commande sur le Site, le Client accepte qu’Avago collecte et traite ses données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : le client peut demander l’accès aux données personnelles le concernant
- Droit de rectification : le client peut demander la correction de ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d’opposition : le client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : le client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@avago.fr
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur du Client et analyser l’utilisation du Site. Le client est informé de l’utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement du panier d’achat. Le client peut accepter ou refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière s’ouvrant en ouvrant le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, la Politique de Confidentialité est disponible et accessible à tout moment sur le Site.
Le Site met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données du Client contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité.
Avago se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux Produits du Site. Le client peut s’opposer à cet envoi à tout moment en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter.
Article 11 - Droit applicable - langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi.
Les présentes CGV sont régies au droit français.
Article 12 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, le service client est à la disposition du Client. Le service client peut être contacté par e-mail à l’adresse indiquée sur le Site ou via le formulaire de contact présent sur la page « contact » du Site.
Article 13 – Force majeure
L’exécution par Avago de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution sans que le Client ne puisse engager la responsabilité d’Avago.
Avago avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure.
Article 14 – Limites d’Internet
Avago ne pourra être tenu responsable en cas de nuisances ou de dysfonctionnement du fait d’Internet et de ses limites. Avago ne pourra être tenu responsable en cas de présence de virus ou d’actes de piratage sur le Site.
Avago ne pourra être tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site et de dysfonctionnements et se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance durant lesquelles le Client ne pourra plus accéder au Site.
Article 15 – Indépendance des dispositions des CGV
Si une disposition quelconque des présentes CGV venait à être déclarée inapplicable ou nulle du fait de l’application d’une loi ou d’un règlement ou d’une décision de justice, le reste des dispositions des CGV demeurera pleinement en vigueur.
Article 16 – Absence de renonciation
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.